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ASPECTS LÉGAUX DU SITE WEB

Lisez attentivement les paragraphes suivants relatifs aux informations légales nécessaires que vous devez connaître pour naviguer en toute sécurité.

Les contenus des pages qui composent le site web de CYPE sont protégés par les lois de propriété intellectuelle et industrielle et les droits d’auteur. Vous pouvez visualiser les informations qu’il contient et télécharger ce que vous souhaiter, tant que cela reste pour votre usage personnel.

En se connectant aux pages du site web de CYPE l’utilisateur accepte les conditions suivantes:

1. L’objet de la publication du site web de CYPE est de fournir un accès aux services et aux informations qu’il contient.

2. Les contenus sont disponibles à tous et facilitent l’accès aux informations, produits et services fournis par CYPE.

3. CYPE décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant dans, ou hors de ses pages et qui ne sont pas gérées directement par son webmaster, répondant ainsi uniquement des informations provenant directement deCYPECYPE se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, et sans avis préalable, des modifications et des actualisations des informations contenues dans son site web ou de la configuration et présentation de celui-ci, ainsi que de suspendre temporairement l’accès à celui-ci. Si les informations contenues dans ses pages ne proviennent pas directement deCYPE, ce dernier ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable de l’actualisation immédiate des informations publiées.

4. Conformément à la Ley Orgánica 15/1999 de 13 de diciembre de Protección de Datos de Carácter Personal, (LOPD 15/1999), CYPE informe l’utilisateur de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnel créé sous sa responsabilité. Il informe également de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles conformément à la loi mentionnée ci-dessus. L’utilisateur autorise CYPE à traiter de manière automatisée les données personnelles indiquées dans les différents formulaires du site web, avec les finalités qui découlent directement de la relation contractuelle établie entre CYPE et l’utilisateur et avec les limites résultant de la prestation contractée. Ainsi, le client autorise CYPE à céder les données mentionnées aux entreprises avec lesquellesCYPE est liée ou participe, et aux tiers liés aux réseaux de distribution et dont l’intervention est nécessaire pour satisfaire les fins convenues dans ce contrat.

5. CYPE se tient à la LEY 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico., par laquelle vous pouvez cesser de recevoir des informations promotionnelles à votre courrier électronique quand vous le désirez. De plus, il informe des données suivantes:

- sa dénomination sociale est CYPE Ingenieros, S.A.
- son CIF est ESA03122173
- ses données d’enregistrement sont: Registro mercantil de Alicante, Tomo 1542, Folio 201, Hoja A-18594 
- son siège social est Avda./ Eusebio Sempere, nº 5, 03003 Alicante - Espagne
- son adresse de courrier électronique pour ce site Internet (www.cype.com) est: cype@cype.com

6. CYPE informe que la finalité des liens qui apparaissent dans cette page est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra élargir les données offertes sur ce site web. Ces liens ne sont pas une suggestion, une invitation ou une recommandation pour la visite de ces lieux de destination et CYPE ne pourra donc en aucun cas être considéré comme responsable du résultat obtenu en passant par ceux-ci.

7. Tous les contenus des pages qui composent le site web de CYPE sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle et industrielle et par les droits d’auteur.

8. Les utilisateurs d’Internet qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les informations contenues dans celui-ci et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées dans leur système informatique, tant que cela reste pour leur usage personnel, sans fin commerciale et que les éléments reproduits ne sont pas cédés postérieurement à des tiers ou installés sur un serveur connecté à un réseau local.

9. CYPE ne pourra pas être considéré comme responsable en cas de dommage ou préjudice causé au software ou au hardware de l’utilisateur produit par l’accès de ce dernier aux pages qui composent le site web de CYPE, ou de dommage ou préjudice occasionné par l’utilisation ou la reproduction des informations qui y sont contenues.

10. La loi applicable au contenu apparaissant sur le site web de CYPE sera la loi espagnole, qui se soumettra à son tour à la juridiction des tribunaux compétents d’Alicante, Espagne.