ASPECTS LÉGAUX DU SITE WEB

Lisez attentivement les paragraphes suivants relatifs aux informations légales nécessaires que vous devez connaître pour naviguer en toute sécurité et à vos droits protégés par la loi sur la Protection des données à caractère personnel.

Les contenus des pages qui composent le site web de CYPE sont protégés par les lois de propriété intellectuelle et industrielle et les droits d’auteur. Vous pouvez visualiser les informations qu’il contient et télécharger ce que vous souhaiterz, tant que cela reste pour votre usage personnel.

En se connectant aux pages du site web de CYPE l’utilisateur accepte les conditions suivantes:

1. L’objet de la publication du site web de CYPE est de fournir un accès aux services et aux informations qu’il contient.

2. Les contenus sont disponibles à tous et facilitent l’accès aux informations, produits et services fournis par CYPE.

3. CYPE décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant dans, ou hors de ses pages et qui ne sont pas gérées directement par son webmaster, répondant ainsi uniquement des informations provenant directement de CYPE. CYPE se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, et sans avis préalable, des modifications et des actualisations des informations contenues dans son site web ou de la configuration et présentation de celui-ci, ainsi que de suspendre temporairement l’accès à celui-ci. Si les informations contenues dans ses pages ne proviennent pas directement de CYPE, ce dernier ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable de l’actualisation immédiate des informations publiées.

4. Conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de protection de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, CYPE informe l’utilisateur de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnel créé sous sa responsabilité. Il informe également de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition des données personnelles conformément à la loi mentionnée ci-dessus. L’utilisateur autorise CYPE à traiter de manière automatisée les données personnelles indiquées dans les différents formulaires du site web, avec les finalités qui découlent directement de la relation contractuelle établie entre CYPE et l’utilisateur et avec les limites résultant de la prestation contractée. Ainsi, le client autorise CYPE à céder les données mentionnées aux entreprises avec lesquelles CYPE est liée ou participe, et aux tiers liés aux réseaux de distribution et dont l’intervention est nécessaire pour satisfaire les fins convenues dans ce contrat. Plus d’information ici.

5. CYPE se tient à la LEY 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico., par laquelle vous pouvez cesser de recevoir des informations promotionnelles à votre courrier électronique quand vous le désirez. De plus, il informe des données suivantes:

- sa dénomination sociale est CYPE Ingenieros, S.A.
- son CIF est A03122173
- ses données d’enregistrement sont: Registro mercantil de Alicante, Tomo 1542, Folio 201, Hoja A-18594
- son siège social est Avda./ Eusebio Sempere, nº 5, 03003 Alicante - Espagne
- son adresse de courrier électronique pour ce site Internet (www.cype.com) est: cype@cype.com

6. CYPE informe que la finalité des liens qui apparaissent dans cette page est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra élargir les données offertes sur ce site web. Ces liens ne sont pas une suggestion, une invitation ou une recommandation pour la visite de ces lieux de destination et CYPE ne pourra donc en aucun cas être considéré comme responsable du résultat obtenu en passant par ceux-ci.

7. Tous les contenus des pages qui composent le site web de CYPE sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle et industrielle et par les droits d’auteur.

8. Les utilisateurs d’Internet qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les informations contenues dans celui-ci et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées dans leur système informatique, tant que cela reste pour leur usage personnel, sans fin commerciale et que les éléments reproduits ne sont pas cédés postérieurement à des tiers ou installés sur un serveur connecté à un réseau local.

9. CYPE ne pourra pas être considéré comme responsable en cas de dommage ou préjudice causé au software ou au hardware de l’utilisateur produit par l’accès de ce dernier aux pages qui composent le site web de CYPE, ou de dommage ou préjudice occasionné par l’utilisation ou la reproduction des informations qui y sont contenues.

10. La loi applicable au contenu apparaissant sur le site web de CYPE sera la loi espagnole, qui se soumettra à son tour à la juridiction des tribunaux compétents d’Alicante, Espagne.



Information étendue sur la protection des données à caractère personnel

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

CYPE Ingenieros, S.A. (ci-après “CYPE”).
Adresse siège social: Avda. Eusebio Sempere, nº 5, 03003 Alicante - Espagne.
E-mail: cype@cype.com

Pourquoi et dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

  • Traitements effectués pour le contrat.
    Elles sont nécessaires pour la signature du contrat ou la prestation de service qui a été demandé.
  • Traitements effectués à la suite de votre consentement.
    Du moment que vous avez donné votre consentement en cochant la case concernée du formulaire mis à votre disposition.
  • Traitements effectués par intérêt légitime.
    1. 1. Développement d'actions commerciales:
      1.1. Nous traiterons vos données pour le développement d’actions commerciales, générales ou personnalisées, pour vous proposer des produits et/ou des services.
      1.2. Nous traiterons vos données pour le développement d’actions commerciales, générales ou personnalisées, pour vous proposer des produits et/ou des services du Groupe, de Partenaires et/ou d’entreprises actionnaires.
  • Traitements effectués pour nous acquitter d'une obligation légale.



Comment obtenons-nous vos données?

CYPE obtient vos données par les sources suivantes:

  1. L'information que vous nous fournissez lorsque vous signez un contrat, achetez des produits et/ou contractez des services avec nous, d’une manière directe ou indirecte. Quelques exemples: utilisation des licences temporaires ou Campus, Contrat de services, etc.
  2. Sources d'information ouvertes, tels que journaux et bulletins officiels, registres publics, résolutions des Administrations Publiques, annuaires, listes de personnes appartenant à des associations professionnelles, réseaux sociaux et Internet, et tiers entreprises dont vous avez accepté la cession de vos données à CYPE.

En particulier, les données que nous traiterons incluent les catégories suivantes : données à caractère d’identification, des données académiques et professionnelles, des informations commerciales.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données?

Nous traiterons vos données personnelles tant qu'elles seront nécessaires pour le but pour lequel elles ont été demandées. Qui recevra vos données? Nous communiquons vos données personnelles :

  1. Organismes Publics, les Finances Publics, Juges et Tribunaux et, en général à toute autorité compétente qui en fera la demande officielle.
  2. Fournisseurs de services qui ont accès à vos données personnelles et qui traitent les données vous concernant en nom et pour le compte de CYPE suite à leur prestation de services (entreprises de transport, etc.)

 

Quels sont vos droits dès que vous nous fournissez vos données ?

Conformément à la réglementation en vigueur (Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de protection de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous avez les droits d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition. De même, vous pourrez révoquer à tout moment le consentement prêté.

Afin d’appliquer les droits détaillés, il vous suffit d’envoyer une demande écrite par email à cype@cype.com ou par courrier postal à : Avenue Eusebio Sempere, numéro 5, 03003 d'Alicante (Espagne), en joignant une copie de votre pièce d’identité ou autre document officiel.

 

A qui dois-je adresser mes réclamations?

Vous pourrez toujours vous adresser à CYPE. Il est possible également de présenter une réclamation devant l'Agence Espagnole de Protection de Données en cas de désaccord avec la réponse reçue de la part de CYPE. Plus d’information sur www.agpd.es.