1. TAXES

Tous les prix indiqués sur la liste de nos produits sont hors taxes. Les taxes ne sont pas affichées car elles varient en fonction du pays qui effectue la commande. Dans le résumé de la commande, il est indiqué le montant final de la commande hors TVA et le montant correspondant à la taxe selon le pays sélectionné dans les données de facturation.

Si la commande est effectuée par un client en France, le traitement de la commande, la livraison et la facturation est assurée par CYPE France, distributeur de CYPE sur le territoire français et basé à Rennes avec application d’une TVA française.

Si la commande est effectuée par un client hors France mais sur le territoire de l’Union Européenne, CYPE applique en règle générale la TVA en vigueur pour le territoire de l´Union Européenne. Les achats intracommunautaires par des entreprises sont exonérés de taxes sur présentation du numéro de TVA intracommunautaire. Pour les commandes effectuées depuis d’autres pays du monde la TVA ne sera pas appliquée, néanmoins il convient de se rapprocher des systèmes douaniers de chaque pays pour appliquer les taxes ou imposition correspondantes.

Les tarifs indiqués sur le site www.store.cype.com peuvent être révisés et modifiés à tout moment, si les conditions l'exigent.

2. MODES DE PAIEMENT

Lors de votre commande, trois modes de paiements vous serons proposés.

a) Paiement par virement bancaire
b) Paiement par carte bancaire & carte de crédit : VISA ou MASTERCARD
c) Paiement par Apple Pay

a) Paiement par virement bancaire

Pour les achats réalisés en France :

Virement Bancaire à CYPE France
Numéro de compte Bancaire: 46323422737 (Crédit Agricole Ille et Vilaine)
IBAN: FR76 1360 6000 7046 3234 2273 786
BIC: AGRIFRPP836

Pour les achats réalisés hors France :

Transferencia Bancaria à CYPE Ingenieros, S.A.,
Número de cuenta bancaire: 0049 - 6079 - 37 - 2113009416 (Banco Santander Central Hispano).
IBAN: ES78 0049 6079 3721 1300 9416
BIC: BSCHESMM

Dans le cas où vous choisissez le paiement par Virement Bancaire, vous recevrez avec la confirmation de votre commande, un mail indiquant le numéro de compte bancaire où vous devez effectuer le virement. N’oubliez pas de mettre le numéro de votre commande dans l’objet du virement, ainsi que vos coordonnées. Pour être validé, le virement doit être réalisé dans un délai de 3 jours à partir de la date de confirmation de votre commande afin qu’elle soit validée.

Si vous le préférez, vous pouvez nous envoyer le justificatif du virement bancaire à l’adresse
mail suivante : cype.france@cype.com. Dans tous les cas, votre commande ne sera pas définitive tant que notre Département administratif n’aura pas reçu la confirmation du virement de notre banque.

Le paiement doit être effectué en EUROS. Les taxes de change et les frais de virement bancaire sont à votre charge si vous choisissez ce mode de paiement. Dans le cas où les virements bancaires sont effectués depuis l’extérieur de la France, il est très important de communiquer le virement à votre banque, afin de collecter à la source les frais et dépenses bancaires correspondant à votre entité. Dans le cas contraire, CYPE France ne pourra pas faire l’envoi de votre commande, si le montant total n’a pas été reçu.

b) Paiement par carte bancaire & carte de crédit : VISA ou MASTERCARD

Nous vous garantissons que toutes les transactions réalisées sur store.cype.com sont totalement sécurisées. Toutes les opérations qui impliquent la transmission des données personnelles ou bancaires sont 100% sécurisées et réalisées dans un environnement sûr. Store.cype.com utilise un serveur et un module de paiement basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Socked Layer) avec une certification au niveau 1 de la norme PCI-DSS. Toutes les informations reçues sont cryptées et voyagent à travers le réseau.

De plus, les données de votre carte ne sont enregistrées dans aucune base de données, elles vont directement vers le TPE (terminal de paiement électronique).

Dans le but d'assurer une sécurité maximale, en ce qui concerne le règlement par carte Visa et MasterCard, store.cype.com accepte uniquement des transactions CES (Commerce Électronique Sécurisé) avec le protocole international 3D Secure, reconnaissable par la méthode Verified by Visa et MasterCard SecureCode. Dans le cas où votre carte n’est pas adaptée à ce système de paiement, store.cype.com accepte uniquement le paiement des ancien(e)s client(e)s qui nous ont démontré une fiabilité absolue.

Dans tous les cas, lors du paiement par carte bancaire ou par carte de crédit VISA ou MASTERCARD, ces informations personnelles vous seront demandées : numéro de carte, date d’expiration de la carte, et code de sécurité qui est un nombre composé de 3 chiffres imprimé au verso de la carte, tout ceci, pour vous garantir la sécurité de la transaction.

Qu´est-ce que CES (Commerce Electronique Sûr) ?

Le Commerce Électronique Sécurisé est une initiative dont le principe de base consiste à garantir la sécurité dans les transactions sur Internet. En effectuant le paiement à travers la passerelle de paiement sécurisée, le système vérifiera automatiquement que la carte de crédit est activée pour le Commerce Électronique Sécurisé. Ensuite, il connectera avec la banque émettrice de la carte et lui demandera d'autoriser l'opération moyennant un code personnel d'authentification. L'opération ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d'authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera refusée.

Vous pouvez vérifier si le CES est activé sur votre carte grâce au logo VISA «Verified by Visa » et MASTERCARD « MasterCard SecureCode »

Si vous n’avez pas encore reçu de code personnel à usage exclusif pour les paiements sur Internet, nous vous conseillons de demander à votre institution financière de souscrire vos cartes au service CES. Pour cela, contactez votre banque ou si vous êtes client de la banque électronique, vous pouvez faire votre demande online.

L´utilisation frauduleuse de la carte de crédit dans notre boutique on-line est un délit, et Cype engagera une procédure judiciaire.

3.MODES D’EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont envoyées par voie électronique et CYPE France, garantit la livraison dans les 48 heures (le délai est de 2 jours ouvrables et peut être modifié par les jours fériés locaux ou nationaux). N'oubliez pas que si le mode de paiement sélectionné est le virement bancaire, la commande ne sera pas envoyée tant que nous n'aurons pas reçu la confirmation bancaire du virement.

4. RETOURS ET ÉCHANGES

Le vendeur doit réparer, remplacer, accorder une remise ou rembourser le montant payé si le produit que vous avez acheté est défectueux.

Si vous avez acheté un produit ou un service en ligne, vous avez également le droit d'annuler et de retourner la commande dans un délai de 14 jours calendaires, pour quelque raison que ce soit et sans justification.

Ce droit, appelé droit de rétractation, est assorti d'une série d'exceptions qui sont énoncées à l'article 103 du décret royal législatif 1/2007  (link is external), du 16 novembre.

Notre service après-vente sera en mesure de résoudre tout problème lié à nos articles ou à nos expéditions, grâce auquel nous essayons d'offrir un service rapide et efficace à nos clients

5. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la Loi Organique Espagnole 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, nous vous informons que tous les renseignements personnels que vous fournissez seront inclus dans un fichier automatisé de données à caractère personnel, créé et géré par CYPE.

Le but de ce fichier est de faciliter la gestion des commandes. Vous acceptez d’y apparaître dès que vous cochez la case des conditions générales de vente lors de votre commande. Vous acceptez également de recevoir des offres commerciales sur les produits ou services qui sont susceptibles de vous intéresser.

Les clients de CYPE peuvent à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en nous envoyant une demande par mail : cype@cype.com ou par adresse postale à :

CYPE Ingenieros

Avda. de Loring, 4

03003 - Alicante

Espagne.

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Un « cookie », c’est un petit fichier de texte qu’un serveur de page WEB stocke sur le disque dur de l’utilisateur. Les cookies ne peuvent pas identifier eux-mêmes une personne car ils ne font référence à aucune donnée personnelle ne peuvent pas être exécutés sous forme de code ou contenir des virus.

Les « cookies » nous aideront, par exemple, à enregistrer la configuration de l’utilisateur (la langue et le pays depuis lequel il navigue) afin qu’il n’ait pas à saisir à nouveau ses informations lors de sa prochaine visite. De plus, cela nous permettra de gérer son panier et de conserver ses informations de commande pendant que qu’il parcourra la boutique.

Cependant, gardez à l'esprit que, afin d'assurer la sécurité de vos données personnelles, vous devrez vous identifier à nouveau pour accéder à la section Boutique en ligne et effectuer un achat, que vous vous soyez déjà identifié pour accéder à d'autres sections.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les « cookies » mais il est également possible de les configurer pour leur non-acceptation. Dans ce cas, l'utilisateur pourra naviguer sur Internet, mais pour effectuer un achat sur cype.com, il sera essentiel que le navigateur accepte les « cookies de session », ceux qui n'existent que sur store.cype.com et disparaissent lorsque vous fermez le navigateur.

6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation applicable au contenu de la page web de Cype Ingienieros est la législation espagnole, et est soumis à la juridiction compétente des Tribunaux de la ville d´Alicante, en Espagne.